Pour le calcul des seuils en marchés publics, faut-il prendre en compte le montant hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) ? (Réponse SAI)

Tous les montants en marchés publics sont exprimés en HT (pour déterminer la procédure, la transmission au contrôle de légalité, etc.), à l’exception du seuil pour le paiement direct du sous-traitant (600 euros TTC - article R.2193-10 du Code de la Commande Publique).