Lorsqu’un administré est propriétaire d’un pin infesté par des chenilles processionnaires, quels sont les pouvoirs dont dispose le Maire pour intervenir ? (Réponse SAI)

En liminaire, il convient d’indiquer que les dommages causés aux tiers par les chenilles processionnaires engagent la responsabilité du propriétaire du terrain dont elles proviennent. S’il refuse d’entretenir son arbre, les voisins pourront intenter un recours devant le juge judiciaire au titre du trouble anormal de voisinage.

En revanche, si l’infestation est telle qu’elle met en danger la sécurité des personnes (présence d’une école à proximité par exemple), le Maire peut intervenir au titre de ses pouvoirs de police et prescrire, à l’ensemble des habitants, de traiter leurs arbres afin de supprimer les chenilles.