L’officier de l’état civil doit-il apposer sa signature et le sceau de la mairie sur l’extrait des actes de l’état civil figurant dans le livret de famille ? (Réponse SAI)

OUI. La signature et le sceau doivent impérativement être apposés (IGREC n°627-2).

A noter que lorsque l’officier de l’état civil constate, sur un livret de famille délivré dans sa mairie, qu’un extrait antérieurement porté n’a pas été signé par son prédécesseur, il lui est alors possible :

  • soit de porter la signature manquante, après avoir vérifié en consultant l’acte qu’aucune mention marginale n’est venue le modifier depuis que le livret a été établi ou complété ;
  • soit de refaire le livret de famille (cette solution doit être privilégiée).