Le nom des votants doit-il apparaître dans les délibérations ? (Réponse SAI)

L’article L.2121-21 du CGCT ne prévoit cette indication qu’en cas de vote à scrutin public (« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote »). En dehors de cette hypothèse, rien n’est prévu.

La présence du nom des votants à l’occasion d’un scrutin ordinaire (vote à main levée, à haute voix, etc.) ne s’impose pas. Il en résulte donc que l’absence de cette mention est sans influence sur la régularité des délibérations prises. 

Le règlement intérieur du Conseil municipal pourrait tout à fait fixer les règles en la matière.

Si le nom des votants apparaît, la formule suivante pourrait être utilisée : « Adopté à la majorité.  M. …… et M. ……. ayant voté contre ou s’étant abstenus ».