Dans le cadre d’une consultation de marchés publics, pour un lot, aucune offre n’a été remise malgré une publicité initiale suffisante. Quelle suite peut-on donner à la procédure pour trouver un attributaire ? (Réponse SAI)

Il est possible, quelle que soit la procédure initiale, de conclure un « marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables », c’est-à-dire en faisant directement appel à une entreprise en capacité de faire et en négociant avec celle-ci (article 30-I-2° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). 

NB : dans ce cas, et quel que soit le montant initial de l’opération, la dématérialisation du dossier de consultation des entreprises et de l’offre de l’entreprise n’est pas obligatoire.