COVID-19

Dernière modification : 16 septembre 2020

COVID-19

Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 complète la liste des établissements recevant du public (ERP) dans lesquels le port du masque de protection pour les personnes de 11 ans et plus est obligatoire.

Sont désormais concernés :

  • ERP de type M (commerces) ;
  • ERP de type W (administration - mairies, siège d’EPCI, agences postales, etc. - à l'exception des bureaux).

 A noter également que le port du masque est obligatoire dans les marchés couverts.

 Jusqu’à présent seuls les ERP suivants étaient concernés :

  • ERP de type L (salles polyvalentes) ;
  • ERP de type X (établissements sportifs clos et couverts) ;
  • ERP de type PA (établissements de plein air) ;
  • ERP de type CTS (chapiteaux) ;
  • ERP de type V (lieux de culte) ;
  • ERP de type Y (musées) ;
  • ERP de type S (bibliothèques) ;
  • ERP de type O (hôtels mais uniquement dans les espaces de regroupement).

Dans les autres ERP que ceux listés ci-avant, il peut être rendu obligatoire par l'exploitant.

Pour consulter la note synthétique faisant état de la règlementation en vigueur sur l’utilisation des espaces publics extérieurs et des biens communaux à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire mise à jour au 15 septembre 2020, cliquer ici.

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (J.O., 11 juillet 2020)