Renseignements permanents

Dernière modification : 13 septembre 2019

Indice de référence des loyers

L'indice de référence des loyers du 2ème trimestre de 2019 s'établit à 129,72, soit une hausse de + 1,53 % sur un an. Pour voir le tableau de l'indice, cliquer ici.

Indice des loyers des activités tertiaires

L’indice des loyers des activités tertiaires du 1er trimestre de 2019 s’établit à 113,88, soit une hausse de 2,18 % sur un an. Pour voir le tableau de l'indice, cliquer ici.

Indice des loyers commerciaux

L’indice des loyers commerciaux du 1er trimestre de 2019 s’établit à 114,64, soit une hausse de 2,48 % sur un an. Pour voir le tableau de l'indice, cliquer ici.

Indice du coût de la construction

L’indice du coût de la construction du 1er trimestre de 2019 s’établit à 1 728, soit une hausse de 3,4 % sur un an. Pour voir le tableau de l'indice, cliquer ici.

Indice national des fermages

L’indice national des fermages de 2019 s’établit à 104,76, soit une hausse de 1,66 % sur un an. Pour voir le tableau de l'indice, cliquer ici.

Indemnités de gardiennage des églises

Le plafond indemnitaire pour 2019 est de 479,86 € pour un gardien résidant dans la Commune où se trouve l’église et de 120,97 € pour un gardien résidant à l’extérieur.

Pour voir le tableau des indemnités, cliquer ici.

Logement conventionnés

Valeur vénale des terres agricoles

Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est publié chaque année par arrêté. Il s'applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Ce barème permet d’avoir une vision indicative des prix pratiqués lors des transactions effectuées dans chaque région. L’arrêté du 11 juillet 2019 vient préciser les valeurs pour 2018.

Pour voir le tableau des valeurs, cliquer ici.

Arrêté du 11 juillet 2019 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2018 (J.O., 14 juillet 2019)