Conseil en urbanisme

Dernière modification : 28 septembre 2017

Le Service d'Urbanisme Intercommunal fournit aux collectivités adhérentes une assistance en matière d'urbanisme. A ce titre, il délivre des informations et des conseils, assiste les collectivités dans le cadre de leurs démarches d’aménagement, réalise directement des études en urbanisme.

En septembre 2017, le Service comptait 251 adhérents (dont 243 communes et 8 Communautés de Communes ou d’Agglomération).

Dans le cadre de l’abonnement, le Service assure notamment les missions suivantes :

  • Il délivre des renseignements et conseils, notamment en ce qui concerne, les outils de planification et d’aménagement, la mise en œuvre des outils de financement des équipements, l’application du droit des sols.
  • Il assure une veille technologique et un suivi des évolutions juridiques et techniques relatives à l’urbanisme réglementaire et l’aménagement opérationnel (régime des autorisations d’urbanisme, fiscalité de l’urbanisme…).
  • Il fournit des cahiers des charges pour l'étude de documents d'urbanisme et aide au choix des prestataires et des intervenants, assiste les collectivités dans les procédures et, de façon générale, dans les démarches ne nécessitant pas des déplacements fréquents sur le territoire.

Certaines interventions requérant un travail cartographique particulier ou une connaissance approfondie du territoire communal et de son environnement s’effectuent dans le cadre d’une participation supplémentaire. Il s’agit principalement des études de documents d’urbanisme (Cf. onglet « Planification »),  de missions d’instruction des autorisations d’urbanisme (Cf. onglet « Application du Droit des Sols ») ou des études de lotissements (Cf. onglet « Autre assistance possible »).