Travail à façon

Dernière modification : 28 septembre 2017

Contexte

Le travail à façon fait partie des missions les plus anciennes du service. Pour répondre aux besoins des collectivités ne souhaitant pas s'équiper de logiciel correspondant, le service propose la réalisation des paies et des listes électorales à façon.

  • 11 communes sur le département font actuellement appel au service pour la gestion des paies, 20 pour la tenue des listes électorales.

L'ensemble est géré sur le matériel de l'Agence avec les logiciels Cosoluce.

Mission

  • En matière de paie, le service est chargé de réaliser les bulletins en fonction des éléments donnés (changement de grade, reclassement, rappels etc...) par la collectivité sur un état navette ou par mail.

Les éditions mensuelles (bulletins de paie, journal de paie, bordereaux de déclaration, états de cotisations) sont ensuite envoyées aux collectivités. Le service génère mensuellement le fichier au format xml des paies, nécessaire à la trésorerie pour la prise en compte des paies.

A tout moment de l'année, la collectivité peut faire appel au service afin d'obtenir une édition particulière ou une simulation (masse salariale de l'année, réédition de bordereaux, etc...).

 

  • La gestion des élections comprend plusieurs étapes : l’actualisation des listes électorales (inscriptions, radiations), la gestion des révisions (10 janvier, 28 février, refonte et révision complémentaire) et l’édition des listes électorale et d’émargement. Ces listes sont ensuite envoyées par courrier et par mail aux collectivités concernées. 

Participation au travail à façon

(en sus de l'abonnement annuel au service)

À partir du 1er janvier 2018, les participations sont fixées comme suit :

  • 12,80 euros par bulletin de paie
  • 0,77 euro par électeur et par an
  • 0,04 euro par étiquette adresse à partir du fichier électoral
  • 258,00 euros par ½ journée d’intervention en matière de SIG (recalage plan, numérisation PLU, …).

Ces participations sont appelées une fois les prestations réalisées.