Matrice cadastrale

Dernière modification : 28 septembre 2017

Définition

Par définition, le cadastre est un registre de la propriété. Il sert à fixer la valeur locative des terrains bâtis et des terrains nus autrement dit la valeur locative cadastrale qui a pour objectif de fixer le montant des impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation).

Le cadastre est constitué de deux éléments : le plan et la matrice.

La matrice cadastrale est un ensemble de fichiers (fichier des propriétaires, fichier bâti, fichier non bâti, ...) rassemblant les données textuelles des propriétaires associés à leurs parcelles.

Mission

La matrice de l'ensemble du département est commandée chaque année à la Direction Générale des Finances Publiques par l'Agence. Cet achat groupé permet une économie d'échelle conséquente pour le département.

Le service informatique découpe les données par commune et rétrocède à la commune intéressée les données concernant son territoire. Elle peut alors les intégrer dans son outil propre de gestion/consultation du cadastre, hors Géo64.

(Pour les collectivités disposant de Géo64 le traitement de ces informations est inclus dans l'abonnement correspondant.)

Participation fichier Fantoir (ou Majic)

(en sus de l'abonnement annuel au service)

À partir du 1er janvier 2018, la participation est fixée à 55,00 euros par fichier traité.

Cette participation est appelée une fois les prestations réalisées.