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Dernière modification :  5 février 2018

Le décret du 27 mars 2017, pris en application de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, fixe les modalités de fonctionnement des établissements publics de coopération environnementale (EPCE). Celles-ci sont identiques à celles prévues pour les établissements publics de coopération culturelle (EPCC).

Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale (J.O., 29 mars 2017)