Emprunts et trésorerie

Dernière modification :  4 avril 2018

Trésorerie

Ces cas sont clairement énoncés par l’article L.1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment expliqués par la circulaire du 22 septembre 2004. Ainsi peuvent faire l’objet d’un placement :

  • les libéralités (dons et legs reçus par la collectivité),
  • les fonds tirés de l’aliénation d’un élément du patrimoine de la collectivité dans l’attente de leur utilisation définitive,
  • les emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité,
  • les recettes exceptionnelles (indemnités d’assurance, sommes perçues à l’occasion d’un litige…).

Le placement est décidé par la collectivité (soit délibération de l’organe délibérant, soit décision du Maire ou Président s’il a délégation). La décision doit mentionner : l’origine des fonds, le montant à investir, la nature du produit souscrit, la durée et l’échéance du placement.

Un placement d’une durée inférieure à un an n’apparait budgétairement que par les intérêts perçus par la collectivité (on parle de placement de trésorerie). Par contre, s’il est supérieur à un an il apparait au budget en section d’investissement.

Le placement peut notamment prendre la forme d’un compte à terme ouvert auprès de l’Etat.