Quelles sont les règles de distance à respecter en matière d’épandage de substances organiques ? (Réponse SAI)

L’article 159-1 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) indique que l’épandage est interdit à moins de 35 mètres des berges des cours d’eau à caractère permanent (ou à moins de 10 mètres dans le cas d’épandage de fumiers ou de déjections solides d’origine animale si les conditions permettent d’éviter des entrainements de déchets vers les points d’eau).

L’article 159-2-1 RSD prévoit quant à lui que « L’épandage est interdit à moins de 

- 200 m pour les produits d’élevage porcin, veaux en batterie et volailles en claustration ;

100 m pour les produits des autres élevages

des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et des établissements recevant du public. Si des lisiers, purins et eaux résiduaires sont désodorisés ou enfouis dans les meilleurs délais par une façon culturale superficielle, cette distance peut être diminuée sans toutefois être inférieure à 50 m. »