Le Maire qui démissionne de cette fonction tout en restant conseiller municipal, perd-il son mandat de conseiller communautaire ? (Réponse ministérielle)

NON. Dans les Communes de moins de 1 000 habitants, comme celles de 1 000 habitants et plus, le mandat de conseiller communautaire n'est pas lié à l'exercice de la fonction exécutive au sein de la Commune mais au mandat de conseiller municipal.

Réponse ministérielle, J.O., Assemblée Nationale, 24 avril 2018, p.3560, Q. n°5825