Contractualisation avec l’Etat : définition...

La loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 prévoit, pour certaines collectivités, l’obligation de...

Lire la suite

Le Maire qui démissionne de cette fonction...

NON. Dans les Communes de moins de 1 000 habitants, comme celles de 1 000 habitants et plus, le mandat de conseiller communautaire...

Lire la suite

Dans quels cas les élus communautaires...

Les élus des communautés de communes peuvent être remboursés des frais engagés lors de l'exécution d'un mandat spécial. Ceux qui...

Lire la suite

La non-réalisation des travaux de mise en...

OUI. Néanmoins, la sanction ne peut être appliquée qu'à l'issue d'un délai de quatre ans à compter de la notification du rapport...

Lire la suite

Dans le cadre d’un regroupement pédagogique...

L’article D.411-1 du Code de l’éducation prévoit que dans chaque école,  le conseil d'école est composé notamment de deux élus :...

Lire la suite