Autres (quasi-régies, groupement de commandes...)

Dernière modification : 28 septembre 2017

La co-maîtrise d’ouvrage porte sur un ouvrage unique dont la propriété est partagée entre plusieurs collectivités. Ex : un pont supportant une voie communale au-dessus d’un corus d’eau séparant 2 communes ; une intersection de voies entre une voie communale et une route départementale). A l’issue de l’exécution des travaux, aucune collectivité ne sera pleinement propriétaire de l’ouvrage réalisé.

Le groupement de commandes, lui, conduit, au terme d'une consultation unique, au choix d'un unique titulaire. Il peut être également exécuté de manière unique pour tous les acheteurs groupés. Mais à l’issue de l’exécution, chacun sera pleinement propriétaire des prestations réalisées. Le groupement est particulièrement adapté à l’achat de fournitures courantes, mais peut être aussi utilisé pour des services ou des travaux pour obtenir de meilleurs prix.