Renseignements permanents

Dernière modification : 16 mai 2018

Indice de référence des loyers

La valeur de l’indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2017 s’élève à 126,82, soit une évolution de + 1,05 % sur un an. Pour voir le tableau de l'indice, cliquez ici..

Indice des loyers des activités tertiaires

L’indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2017 s’établit à 110,88, soit une hausse de 1,78 % sur un an. Pour voir le tableau de l'indice, cliquez ici.

Indice des loyers commerciaux

L’indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre 2017 s’établit à 111,33, soit une hausse de 2,22 % sur un an. Pour voir le tableau de l'indice, cliquez ici.

Indice du coût de la construction

L’indice du coût de la construction du quatrième trimestre 2017 s’établit à 1 667, soit une hausse de 1,34 % sur un an. Pour voir le tableau de l'indice, cliquez ici.

Indice national des fermages

L’indice national des fermages 2017 s’établit à 106,28, soit une baisse de 3,02 % par rapport à l’année 2016. Pour voir le tableau de l'indice, cliquez ici.

Indemnités de gardiennage des églises

Le plafond indemnitaire pour 2018 est de 479,86 € pour un gardien résidant dans la Commune où se trouve l’église et de 120,97 € pour un gardien résidant à l’extérieur.

Pour voir le tableau des indemnités, cliquez ici.

Logement conventionnés : plafonds

L’arrêté vient préciser, dans ses annexes, les nouveaux plafonds que doivent respecter locataires et bailleurs sociaux pour la location de logements. Les plafonds sont consultables  de manière permanente dans la rubrique Biens, bâtiments et voies  - Renseignements permanents de notre site internet.

Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (NOR: TERL1730029A) (J.O., 30 décembre 2017)

Valeur vénale des terres agricoles

Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est publié chaque année par arrêté. Il s'applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Ce barème permet d’avoir une vision indicative des prix pratiqués lors des transactions effectuées dans chaque région. L’arrêté du 24 août 2017 vient préciser les valeurs pour 2016.

Pour voir le tableau des valeurs, cliquez ici.

Arrêté du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 (NOR : AGRS1722776A. J.O. du 2 septembre 2017)

Avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat

Les collectivités territoriales et EPCI doivent consulter la DIE :

1 - Pour les acquisitions et prises à bail :

  • Pour toute acquisition de bien immobilier dont la valeur est supérieure ou égale à 180 000 € ;
  • Pour toute prise à bail dont le montant de loyer annuel, charges comprises, est supérieur ou égal à 24 000 € ;
  • Dès le premier euro, pour les acquisitions par exercice du droit de préemption urbain renforcé ou du droit de préemption en pré-ZAD et en ZAD ;
  • Sans condition de montant, pour les acquisitions par voie d’expropriation.

2 - Pour les cessions :

  • Toutes les cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliers consenties par les communes de plus de 2000 habitants et tous les EPCI.