Service d'Urbanisme

Dernière modification : 28 septembre 2017

Le Service d'Urbanisme Intercommunal fournit aux collectivités adhérentes, communes et intercommunalités, une assistance en matière d'urbanisme. A ce titre, il délivre des informations et des conseils, assiste les collectivités dans le cadre de leurs démarches d’aménagement, réalise directement des études en urbanisme, et instruit les autorisations d'urbanisme.

          

Dans le cadre de l’abonnement, le service assure notamment les missions suivantes :

  • Il assure une veille technologique et un suivi des évolutions juridiques et techniques relatives à l’urbanisme réglementaire et l’aménagement opérationnel (régime des autorisations d’urbanisme, fiscalité de l’urbanisme…). Cette veille se retrouve dans une newsletter régulière.
  • Il délivre des renseignements et conseils, notamment en ce qui concerne l’application du droit des sols, les outils de planification et d’aménagement, la mise en œuvre des outils de financement des équipements.
  • Il fournit des cahiers des charges pour l'étude de documents d'urbanisme et aide au choix des prestataires et des intervenants, assiste les collectivités dans les procédures et, de façon générale, dans les démarches ne nécessitant pas des déplacements fréquents sur le territoire.

          Certaines interventions requérant un travail cartographique particulier ou une connaissance approfondie du territoire communal et de son environnement s’effectuent dans le cadre d’une participation supplémentaire.

Planification

  • L’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme (carte communale ou plan local d’urbanisme, communal ou intercommunal), en réalisation directe ou en assistance à maîtrise d’ouvrage.
  • La modification d’un plan local d’urbanisme ou la déclaration d’un projet emportant la mise en compatibilité du PLU.

Aménagement

  • La réalisation d’études d’aménagement à différentes échelles pouvant inclure un volet de programmation technique et économique pré-opérationnel.
  • La mise en œuvre d'une fiscalité différenciée (Taxe d'Aménagement de secteur…)

Environnement

La demande d’examen au cas par cas visant à identifier les projets qui sont susceptibles d’être soumis à étude d’impact en raison de leurs effets notables sur l'environnement, la réalisation d’études d’impact ou d’évaluations environnementales, en réalisation directe ou en assistance à maitrise d’ouvrage.

Autorisations d'urbanisme

Le service peut assurer l'instruction complète des autorisations d'urbanisme, à l'Agence comme au sein même de la collectivité. Elle permet également aux collectivités d'avoir accès dans les meilleures conditions à un logiciel d'instruction.

Dématérialisation

Produisant lui-même ses documents dans un format permettant une intégration dans un Système d'Informations Géographique (SIG), le service peut aider la collectivité en ce domaine afin de lui permettre de répondre aux obligations règlementaires, tant par une production dédiée qu'en assistance d'une production extérieure.