Marchés Publics : Nouveaux seuils de procédure au 1er janvier

Les nouveaux seuils pour les procédures de passation des marchés publics en-deçà desquels une procédure adaptée est possible, ont été fixés pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019. Ils augmentent comme suit :

- de 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales ;

- de 418 000 à 443 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;

- de 5 225 000 à 5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux.

Ces nouveaux seuils doivent être respectés pour les consultations engagées et les avis d’appel à la concurrence envoyés à la publication à partir du 1er janvier 2018.

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (J.O. du 31 décembre 2017).